CHARTE DU SITE INTERNET
Mentions légales
Nom : AGENCE DU PORT
Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros
Siège social : 1 rue Garlahy
44420 LA TURBALLE
Tel : 02 40 23 16 22
Le code TVA est TVA FR 75485063556.
Le directeur de la publication est Monsieur Antoine ROY
Adresse électronique :aroy@quietuspc.fr.
Téléphone
Le site Internet www.agence-duport.com est hébergé par la SARL QUIETUS sur http://www.agence-duport.com hébergé par la société SARL QUIETUS , adresse 11 rue Bergère 44000 NANTES tel 08 73 88 40 49
Le site Internet www.agence-duport.com (le Site) est la propriété de la société SARL AGENCE DU PORT
Il a été conçu et réalisé par L’agence du port et Kookline.net.
Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.
Informations sur les produits et les services
Le Site présente de manière générale la gamme de produits proposés par l’agence du port .
La présentation de la gamme des produits sur le Site ne constitue pas une offre contractuelle. Il convient de prendre directement contact avec l’agence du port pour obtenir une offre commerciale.
L’AGENCE DU PORT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des caractéristiques techniques des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont l’agence du port est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’agence du port , et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de L’AGENCE DU PORT est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de L’AGENCE DU PORT .
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que L’AGENCE DU PORT puisse lui répondre.
L’AGENCE DU PORT se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’Internaute, ses offres commerciales. Il est possible que L’AGENCE DU PORT transmette ces données personnelles à des sociétés partenaires.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’Internaute, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.
L’Internaute pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous.
L’AGENCE DU PORT s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Ainsi, l’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de L’AGENCE DU PORT , par courrier au 1 rue Garay 44420 LA TURBALLE ou par email, contact@agence-duport .com.
Les Cookies
L’AGENCE DU PORT n’implémente aucun cookies sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou autre information.
Responsabilité
L’AGENCE DU PORT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre L’AGENCE DU PORT et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
L’AGENCE DU PORT ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la même manière, L’AGENCE DU PORT ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de L’AGENCE DU PORT , sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
Mise à jour le11 Décembre 2006
